ARTICLE 1 : Mentions légales

Dans les paragraphes suivants, « Ecoclimasol » fera référence à ECOCLIMASOL HOLDING et sa filiale ECOCLIMASOL SASU, responsable de la commercialisation des services  dephyto.com. « Le Site » fera référence au site lié à dephyto.com et ses sous-domaines, notamment app.dephyto.com. « l’Utilisateur » fera référence à toute personne morale ou physique faisant l’utilisation du Site et/ou de ses services.

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Propriétaire du site web

Le site lié au domaine dephyto.com ainsi que ses sous-domaines est la propriété expresse de ECOCLIMASOL HOLDING, entreprise de droit privé enregistrée au Tribunal de Commerce de Montpellier sous le numéro 834 651 564.

Adresse: 672 rue du Mas de Verchant – Immeuble MIBI – CS 37777 – 34967 Montpellier – Cedex 02

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Développeur du site web

Le présent site a été développé par ECOCLIMASOL – SASU, entreprise de droit privé enregistrée au Tribunal de Commerce de Montpellier sous le numéro 532 111 226.

Adresse: 672 rue du Mas de Verchant – Immeuble MIBI – CS 37777 – 34967 Montpellier – Cedex 02

Tél: 04 34 43 61 31

Email: contact@dephyto.com

 

Le directeur de la publication du site est Jean-Philippe Boulanger.

L’hébergeur du site dephyto.com est Wix.

L’hébergeur du site sur le sous-domaine app.dephyto.com est Amazon Cloud (AWS).

Délégué à la Protection des Données (DPO) : privacy@ecoclimasol.com

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ARTICLE 2 : Objet et champ d’application des CGU

2.1. L’accès au site Internet https://www.dephyto.com/ et ses services accessibles sur le sous-domaine https://www.app.dephyto.com, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectue dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

2.2. Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Ecoclimasol et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « ’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation».

2.3. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au site ainsi qu’aux services qu’il propose.

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ARTICLE 3 : Accès au site

3.1. Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

3.2. L'Utilisateur doit impérativement disposer d’un espace personnel pour accéder aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l'Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

 

3.3. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

3.4. L’Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en nous contactant à l’adresse de contact (cf. Article 1). Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable après réception de votre demande de traitement.

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ARTICLE 4 : Services proposés et contenu

4.1. Le Site dephyto.com propose les services suivants :

 

• Module simulateur

• Module analyse

• LogBook

• GeoLoc

 

4.2. L’Utilisateur est responsable de l’authenticité, la licéité et de la pertinence des données qu’il transmet aux fins d’utilisations des services et fonctionnalités. Il garantit être titulaire des éventuels droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les données et contenu. Ainsi Ecoclimasol écarte toute responsabilité en cas de non-conformité des données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins de l’Utilisateur.

 

4.3. Les informations référencées par nos services (Informations sur les produits phytosanitaires par exemple) ne nous appartiennent pas, en outre, Ecoclimasol ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation de ces informations par l’Utilisateur.

 

4.4. Certains services nécessitent un abonnement valide et actif, afin de connaître les modalités d’abonnement et de tarification, merci de consulter nos Conditions Générales de Vente accessibles à la rubrique CGV sur le Site. Toute utilisation d’un service réservé sans abonnement valide et actif est strictement interdite.

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ARTICLE 5 : Collecte et traitement des données personnelles

5.1. L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. 

 

5.2. La collecte des données à caractère personnel se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

 

5.3. Ecoclimasol s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Ecoclimasol ne saurait donc être tenue responsable pour tout piratage de tiers donnant accès à vos informations.

 

5.4. L’éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs:

 

• Nom et prénom

• Adresse mail

• Numéro de téléphone

• Pays et adresse de résidence

 

5.5. Ecoclimasol est responsable du traitement des données personnelles et seule destinataire de vos données personnelles. A ce titre, l’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel d’Ecoclimasol, soumis à une obligation de confidentialité. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

5.6. L’Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement:

 

• l’accès aux données à caractère personnel fournies,

• la rectification ou l’effacement de celles-ci,

• une limitation du traitement relatif à sa personne,

• de s’opposer au traitement,

• d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

5.7. Pour toute question ou réclamation relative au traitement ou à la collecte de vos données, vous pouvez joindre notre DPO à l’adresse de contact (cf. Article 1)

 

Pour connaître les modalités de collecte, traitement et utilisation de vos données, merci de consulter notre politique de confidentialité accessible à la rubrique «Politique de confidentialité» sur le Site.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

6.1. La Société ECOCLIMASOL HOLDING est titulaire du nom de domaine dephyto.com. Le Site qui y est associé est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle et déposée auprès de l’Agence de Protection des Programmes sous le numéro IDDN FR001200018000SP20210030000

 

6.2. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, arborescences, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l’ensemble des éléments téléchargeables», etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive d’Ecoclimasol qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

 

6.3. En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable d’Ecoclimasol.

 

6.4. La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

6.5. Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, Ecoclimasol s'engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l'atteinte, l'objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

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ARTICLE 7 : Liens hypertexte

7.1. Les pages de ce Site peuvent contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet exploités par des tiers.

 

7.2. Les liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont destinés à faciliter la navigation des internautes.

 

7.3. Ecoclimasol n’a aucun contrôle actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité et l'exactitude des sites externes accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ils renvoient. Ecoclimasol ne saurait par conséquent être tenue pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents sur les sites Internet de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur ces sites.

 

7.4. Ecoclimasol n’assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droit d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l’accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.

7.5. La création de liens hypertexte vers le Site, autre que vers sa page d’accueil, ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable, écrite et expresse d’Ecoclimasol. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du Site ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site Internet.

 

 

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ARTICLE 8 : Responsabilité

8.1. Les sources des informations diffusées sur le Site dephyto.com sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

8.2. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site dephyto.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. 

 

8.3. De même, le Site ne saurait être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce site.

 

8.4. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Ecoclimasol décline toute responsabilité.

 

8.5. En aucun cas Ecoclimasol ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l'utilisation du Site.

 

8.6. En outre, Ecoclimasol décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux (tels que des intrusions) de tiers à partir du Site.

 

8.7. Ecoclimasol met en œuvre des moyens destinés à assurer la confidentialité et la sécurité des informations à caractère personnel collectées sur le Site. Toutefois, Ecoclimasol ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques éventuels en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

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ARTICLE 9 : Droit applicable / Litiges

9.1. La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, la compétence des tribunaux français seule est reconnue.

 

9.2. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1 (cf. Article 1).

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Article 10 - Modifications des CGU

10.1. Ecoclimasol se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. 

 

10.2. Dans la mesure où les présentes CGU seraient modifiées, Ecoclimasol s’engage à avertir l’Utilisateur des modifications substantielles afin de lui permettre de les consulter et de les accepter.

 

10.3. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, nous l’invitons à cesser son utilisation de nos services, du Site et à supprimer son compte et ses données.

10.4. Vous pouvez consulter les précédentes versions de ce document en nous en faisant la demande à l’adresse de contact (cf. Article 1).